1. Définitions
2. Objet
3. Inscription
4. Acceptation des conditions générales d'utilisation
5. Processus de Commande
6. Modalités de paiement
7. Livraison des articles
8. Responsabilité et garantie
9. Force majeure
10. Données personnelles, cookies
10.1. Données personnelles
10.2. Cookies
11. Propriété intellectuelle
12. Liens hypertextes
13. Modification et interruption du service
14. Résiliation pour faute de l'acheteur
15. Intégralité des engagements
16. Divers
17. Service client
18. Loi applicable

1. DEFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services de Pleine Nature. Cette catégorie regroupe les acheteurs, les vendeurs, et les simples visiteurs.
Client : toute personne physique, majeure et capable, ou morale utilisant le site pour effectuer un achat.
Vendeur : toute personne physique ou morale proposant à la vente directement ou indirectement un ou de ses produits.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le client du site Pleine Nature et un vendeur d’un ou plusieurs articles.
Fiche article : désigne les informations concernant un article, classées et fournies par le vendeur lors de la mise en vente de cet article sur le site Pleine Nature.
Article : désigne l'ensemble des produits sur le thème de la nature mis en vente sur le site Pleine Nature par les vendeurs.
Service : désigne la vente par des vendeurs aux acheteurs d’articles.
Zone d’expédition : France métropolitaine, toutefois, avec un supplément de prix d’expédition, le ou les articles peuvent être envoyés dans les DOM-TOM, en Union européenne et le reste du monde.
Site pleine-nature.com : désigne le site internet exploité par Pleine Nature accessible sous l'URL http://www.pleine-nature.com.

2. OBJET

Pleine Nature est une plate forme pour les vendeurs et les acheteurs visant à la conclusion de contrats de vente. Pleine Nature agit donc seulement en qualité d’intermédiaire et ne conclut aucun contrat de vente en son propre nom ou à son propre compte.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Pleine Nature offre la possibilité aux acheteurs d'acheter des articles, présentés sur le Site Pleine Nature.

3. INSCRIPTION

Afin de pouvoir bénéficier du service, le client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site Pleine Nature.
A cette occasion, le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes ;
- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Pleine Nature dans les plus brefs délais. Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon compte" et "modifier".
Pleine Nature s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Pleine Nature se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par Pleine Nature, sans préjudice de la réparation que Pleine Nature serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Lors de la validation de son inscription au service, le client indiquera son adresse mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d’accéder au service. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales d'utilisation commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un acheteur est réputée effectuée par ce dernier. Pleine Nature ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au client.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le service est proposé au client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente vendeurs-acheteurs.
En validant son inscription au service, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.
Pleine Nature se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site Pleine Nature. Le client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, Pleine Nature se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

5. PROCESSUS DE COMMANDE

Le client choisit parmi l'ensemble des articles proposés à la vente par les vendeurs celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajout panier".
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des articles, objets de la commande. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" situé dans la barre menu de " Mon panier ".
Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des articles, objets de la commande (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des articles).
Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par Pleine Nature sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le client au(x) vendeur(s).
Toute commande dont le montant des articles achetés auprès d'un unique vendeur est supérieur à 450 €, frais de livraison inclus, devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de passation de la commande, de l'envoi de l'impression du bon de commande disponible sur le site Pleine Nature dûment signé par le client, à l'adresse ci-après :
Pleine Nature
Service client
Morsent
27180 Saint Sébastien de Morsent
Si le client est dans l'impossibilité matérielle d'imprimer ou de faire imprimer le bon de commande disponible sur le Site, il peut demander à Pleine Nature de lui en envoyer un exemplaire par courrier, en faisant parvenir sa demande à l'adresse indiquée ci-avant.
Les présentes conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente par les vendeurs aux acheteurs devront être jointes au bon de commande et devront être dûment signées par le client. A défaut, pour le client de suivre une telle procédure, toute commande dont le montant des articles achetés auprès d'un unique vendeur est supérieur à 450 €, frais de livraison inclus, ne sera pas prise en compte.
Le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par le ou les vendeurs.
Dans l'hypothèse où l'un des articles objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, le vendeur en avertira immédiatement par courrier électronique le client qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par le vendeur dans son courrier électronique, la substitution dudit article par un article équivalent, au même prix.
Dans l'hypothèse où un article indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la commande, seul le montant restant étant débité du compte du client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout article au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités.
L’adresse de renvoi des marchandises chez le vendeur est indiquée sur le colis, sur le bon de réception et sur la facture.
A défaut de confirmation de commande par le ou les vendeurs, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le client en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, les vendeurs sont tenus à l'échange de l’article ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque ou virement bancaire selon la préférence du vendeur.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner l’article en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si l’article n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.


6. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des articles achetés par le client au vendeur s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Pleine Nature.
Le paiement des articles achetés par le client est effectué en Euros.
Une fois la Commande validée par le client, les coordonnées bancaires communiquées par le client auprès du serveur du partenaire bancaire de Pleine Nature sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le client.
Dans l'hypothèse où le compte du client ne serait pas provisionné, Pleine Nature pourra refuser la commande en refusant de confirmer la commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la commande par Pleine Nature.
L'ensemble des commandes passées par l'ensemble des acheteurs auprès d'un vendeur est communiquée audit vendeur chaque jour.
Dans l'hypothèse où le vendeur ayant reçu les commandes n'a pas émis de réserves quant à la disponibilité d'un ou plusieurs articles, 24 heures après la réception des commandes, le montant total des commandes est débité sur les comptes bancaires de chacun des acheteurs concernés et est versé sur le compte bancaire tenu par le partenaire bancaire de Pleine Nature.

7. LIVRAISON DES ARTICLES

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Pleine Nature. A défaut, la commande ne pourra être acceptée.
Le lieu de la livraison de sa commande est transmis par le client lors de la passation de sa commande sur le site Pleine Nature.
Lors de la livraison, le client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Pleine Nature.
Le client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison.
Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu les articles objets de sa commande.
Sur le bon d'émargement, le client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.
Le client qui constate qu'un ou plusieurs Articles sont abîmés ou manquants commandés chez un même vendeur doit :
- Soit compléter un document joint à sa facture et le remettre à la personne chargée de la livraison ;
- Soit compléter le formulaire de litige sur le site internet de la société Pleine Nature dans la rubrique « mon compte ».
Dans l'hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les articles qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.
Dans l'hypothèse où le vendeur se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par le vendeur ou par Pleine Nature par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.


8. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Pleine Nature n'est pas garante de la conformité de la qualité des articles offerts sur le Site Pleine Nature par les vendeurs aux exigences du client. En effet, si le Service Client s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente d’articles d'une qualité inférieure aux exigences du client, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.
Pleine Nature offre de simples moyens techniques de mise en relation d'un acheteur avec un vendeur et ne peut être considérée comme responsable des agissements des acheteurs et/ou des vendeurs.
Pleine Nature n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du Service et la capacité à mettre en relation les vendeurs et les acheteurs.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Pleine Nature ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :
- de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données,
- de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles,
- de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Acheteur,
- de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat,
- du coût des biens ou services de remplacement,
- ou encore de la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Pleine Nature.
Les réparations dues par Pleine Nature en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Pleine Nature, et notamment le défaut de conformité des Articles livrés.
Pleine Nature ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Pleine Nature se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Pleine Nature ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

9. FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du vendeur et/ou de Pleine Nature, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du vendeur et/ou de Pleine Nature envers le client, sans indemnité au profit du acheteur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la responsabilité de Pleine Nature, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Le vendeur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que Pleine Nature ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

10. DONNEES PERSONNELLES, COOKIES



10.1. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le client lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.
Le client dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@pleine-nature.com
Pleine Nature ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le client.
Le N° de déclaration CNIL du fichier de données personnelles est le 1259095.


10.2. Cookies
La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site Pleine Nature, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du client lors de sa connexion au Site Pleine Nature par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site Pleine Nature est la propriété de Pleine Nature. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.
Le client reconnaît et accepte que le contenu du Site Pleine Nature (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le client ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site Pleine Nature sans l'accord préalable et écrit de Pleine Nature ou des vendeurs titulaires des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et les logos Pleine Nature sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

12. LIENS HYPERTEXTES

Le Site Pleine Nature se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site Pleine Nature.
Dans la mesure où Pleine Nature ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le client reconnaît que Pleine Nature ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
Pleine Nature ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenu, publicités, articles, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, le client reconnaît que Pleine Nature ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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13. MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SERVICE

Pleine Nature se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité de l’ Acheteur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le client.
Le client ne peut engager la responsabilité de Pleine Nature à raison des modifications et interruptions effectuées.

14. RESILIATION POUR FAUTE DE L’ACHETEUR

En cas de violations ou d'agissements par le client contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, Pleine Nature peut :
- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le client et disponible sur le Site Pleine Nature ;
- et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.
La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable.
Le cas échéant, Pleine Nature est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
Enfin, le client reconnaît que Pleine Nature ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de dispositions légales.

15. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent, avec les Conditions Générales de Vente par les Vendeurs aux Acheteurs, la totalité de l'accord passé entre Pleine Nature et le client pour ce qui concerne l'utilisation du Service.
Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Pleine Nature et le client.

16. DIVERS

Le défaut d’exercice par Pleine Nature des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

17. SERVICE CLIENT

Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site Pleine Nature, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Acheteurs.
Pour y parvenir, le Service Client s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Articles proposés à la vente par les Vendeurs sur le Site Pleine Nature.
Pour maintenir la qualité des Articles mis en vente sur le Site Pleine Nature, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :
- la conformité du Site Pleine Nature par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Articles dont les Articles et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les messages ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;
- la qualité des Fiches Articles, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Articles et les Questions/Réponses dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires..
Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Client compte sur les différents Acheteurs pour lui signaler les Fiches Articles et/ou messages litigieux.
Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Acheteurs, les Vendeurs et Pleine Nature.
A ce titre, le Service Client s'engage à :
- porter assistance aux Acheteurs lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site Pleine Nature ;
- mettre à la disposition des Acheteurs un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant à l’Acheteur d'avoir une réponse à une question afférente au Site Pleine Nature et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 (quarante huit) heures ;
- prendre en compte les suggestions des Acheteurs ;
Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Acheteurs et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

18. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.